Loi de modernisation de l'économie

Cher client,

A compter du 1er janvier 2009, la Loi de Modernisation de l’Economie n°2008-776 du 04 août 2008, impose aux sociétés françaises la mise en application et le respect de nouveaux délais de règlement.

Compte tenu des usages de facturation actuellement en vigueur entre nos sociétés et afin de nous conformer à la loi, nous vous informons que pour toutes nouvelles commandes émises à compter du 1er janvier 2009, nous appliquerons le délai de paiement de 60 jours nets à compter de la date d’émission de la facture.

Cette action étant guidée par la stricte application de la loi, elle ne modifie en rien le reste de nos accords commerciaux.

Nous restons bien entendu à votre disposition et vous prions d’agréer, cher client, l’expression de nos salutations distinguées.

Dominique KLINGELSCHMITT
Directeur Administratif et Financier